J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : SANS0521133A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001, l'arrêté du 28 septembre 2001, l'arrêté du 11 décembre 2001, l'arrêté du 24 avril 2002, l'arrêté du 12 août 2002, l'arrêté du 25 mars 2003, l'arrêté du 30 juin 2003 et l'arrêté du 21 septembre 2004 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 décembre 2004,

Arrêtent :


Article 1


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2


La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.

Article 3


Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2005.


Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon



A N N E X E I


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ


Aquitaine


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20


Bourgogne


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20


Bretagne


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20


Pays de la Loire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 75 du 31/03/2005 texte numéro 20



A N N E X E I I


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES


Basse-Normandie


Entreprise Jean Mazurien, rue du Port, 50400 Granville, de 1969 à 1980.

Société de mécanique marine et industrielle granvillaise (SMMIG), rue de la Gare, 50350 Donville-les-Bains, puis port de Hérel, 50400 Granville, de 1970 à 1996.


Bretagne


Atelier Priol/SARL Leon, 186, rue Pierre-Semard, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, de 1966 à 1987.

Chantier de Cornouaille, port de Douarnenez, 29100 Douarnenez, de 1943 à 1983.

Chantier naval Ernest Sibiril, 21, rue La Motte-Picquet, BP 6, 29660 Carentec, depuis 1961.

Chantier naval Hyppolyte Le Bars, 13, rue du Port, 29900 Concarneau, de sa création à 1985.

Electronique de navigation, 4, rue de Malakoff, puis 15, quai Est, 29900 Concarneau, de 1976 à 1993.

Entreprise André Picault, 1, boulevard J.-P.-Calloch, 56100 Lorient, de 1944 à 1984.

Entreprise Carras, 5, quai Jacques-de-Thezac, 29770 Audierne, de 1977 à 1994.

Forge marine Bescou Francis, Le Styvel, 29129 Camaret-sur-Mer, de 1968 à 1987.

Forge marine Guillou Marcel/Forge marine Guillou/Forge marine Guillou Serge, 218, rue Lucien-Larnicol, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, depuis 1959.

Lastenet André, quai Théphany, 29570 Camaret-sur-Mer, de 1987 à 1990.

Lastenet Pierre, 5, rue du Styvel, 29570 Camaret-sur-Mer, de 1964 à 1987.

Le Gall René, Bellevue, 29350 Moëlan-sur-Mer, de 1956 à 1995.

Le Got André, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest, de 1977 à 1990.

Le Queau François/SARL Le Queau François/Le Queau François, ZA du Guirric, BP 99, 29120 Pont-l'Abbé, depuis 1977.

SARL Gueguen Pierre, 33, avenue de la Perrière, 56100 Lorient, de 1962 à 1987.

SARL Saint-Gué Electronique/SA Saint-Gué Electronique, 53, rue de la Joie, 29760 Saint-Guénolé, Penmarc'h, de 1983 à 1996.

SCOP navale de Cornouaille, place Victor-Salez, port de Tréboul, 29100 Douarnenez, depuis 1984.

Société Electro Diesel Auto Marine (SEDAM), 77, avenue de la Perrière, puis 1, rue Henri-Estier, puis 33, rue Ingénieur-Verrière, 56100 Lorient, depuis 1972.


Haute-Normandie


Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 76374 Dieppe Cedex, de 1956 à 1986.

EMRI (Etudes, maintenance, réalisations industrielles), rue du Maréchal-Foch, 76850 Le Trait, de 1987 à 1994.

Lethuillier SA, quai de la Moselle, 76600 Le Havre, de 1978 à 1996.

Lethuillier SARL, rue du Calvaire, 76700 Harfleur, de 1979 à 1983.

SATREMT, route nationale 15, 76700 Gonfreville, puis rue du Calvaire, 76700 Harfleur, puis quai de Moselle, 76600 Le Havre, depuis 1966.

Union industrielle, hameau de Crétot, 76110 Goderville, de 1980 à 1983.


Martinique


Delattre-Levivier, agence des Antilles/SA Delattre-Levivier Martinique/Delattre-Levivier Martinique SA, bassin de radoub, 97200 Fort-de-France, depuis 1970.


Nord - Pas-de-Calais


Société européenne de mécanique, rue Vancauwenberghe, ZI de Petite Synthe, 59640 Dunkerque, Petite-Synthe, de 1989 à 1993.


Provence-Alpes-Côte d'Azur


La Phocéenne du froid, 86, boulevard de Bonnes-Grâces, 13003 Marseille, de 1979 à 1990.

NC Satti, 154, avenue Roger-Salengro, 13003 Marseille, de 1948 à 1968.

Société marseillaise d'études, de conseil et d'assistance (SMECA), 3, boulevard Bernardo, et enceinte portuaire, forme no 3, 13015 Marseille, de 1983 à 1990.


Pays de la Loire


Atelier marine Service, SARL Calloch, Diesel marine, zone artisanale de la Marjolaine, 44420 La Turballe, de sa création à 1992.

Entreprise Renaud P.-Louis, rue des Parcs, 44490 Le Croisic, de sa création à 1969.

Le Chantier naval François, 44490 Le Croisic, de sa création à 1976.

Société Apy, 7, rue du Bois-Savary, 44600 Saint-Nazaire, de sa création à 1984.

Société Metra, 39, rue de la Matte, 44600 Saint-Nazaire, puis 71, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne, de 1989 à 1995.